Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

Le concept de « stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance », proposé par les inspections générales dans un rapport de juillet 2009 faisant le bilan de l’application de la loi du 5 mars 2007, a été introduit par le « Plan national de prévention de la délinquance » rendu public par le Premier Ministre le 2 octobre 2009 à Villeneuve-la-Garenne. Il y était proposé de substituer progressivement cette notion, qui fait référence à des objectifs stratégiques précis et à leur évaluation, à celle des anciens « contrats locaux de sécurité » (CLS).

Cette stratégie est celle du Maire, approuvée par le Conseil municipal, puisque la loi en a fait le responsable de la politique locale de prévention de la délinquance, et qu’il est garant de la tranquillité publique dans la commune. Il est également prévu que cette compétence puisse être déléguée à un EPCI, et dans ce cas la stratégie sera intercommunale, sous la responsabilité de l’exécutif.

Mais elle est nécessairement partenariale, avec l’État en particulier étant donné les responsabilités exercées par ses représentants en matière de sécurité, de justice, ou encore d’éducation; avec d’autres partenaires aussi comme les départements qui exercent la compétence sociale de droit commun, ou encore des opérateurs locaux (bailleurs, transporteurs…) et des associations.

Ce document de présentation vise à exposer ce que pourrait être une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance type, à la fois sur le plan méthodologique et en termes de contenu. Il traite donc successivement du cadre légal et des préalables, du contenu et des objectifs, de la gouvernance et des méthodes, et enfin des moyens et ressources.

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